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Docteure
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ED 113)
Séverine Antunes est membre associée du laboratoire depuis juillet 2024.
Attributaire de la bourse de recherche du Sénat 2020.
Sujet : Fabriquer la loi sous le Directoire : une histoire matérielle et politique des assemblées (1795-1799)
Directeur de thèse : Pierre Serna
Première inscription : septembre 2019
Date de soutenance : 28 juin 2024
Composition du jury : Karen Fiorentino, Bernard Gainot, Jean Garrigues, Hervé Leuwers, Pierre Serna, Anne Simonin
Cette présentation a été publiée dans la lettre d’information de l’IHMC d’avril 2023.
Cette thèse étudie le pouvoir législatif en France sous le Directoire à travers la première mise en place de deux assemblées, prévue par la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). Dans l’histoire parlementaire française, cette constitution présente le premier essai d’instauration d’une seconde chambre modératrice et il s’agit d’analyser cette configuration originale du pouvoir législatif.
Les deux « sections » du Corps législatif avaient des attributions différentes aux termes de la Constitution : le Conseil des Cinq-cents préparait la loi et le Conseil des Anciens la votait sans pouvoir l’amender. Cette partition thermidorienne n’avait donc pas pour but de créer un bicamérisme institutionnel, mais de parvenir, en instaurant une balance des pouvoirs, à l’équilibre qui devait permettre de « terminer la Révolution ». Or, il résulte de l’examen des sources (séries C, AFIII et ADXVIII) que les acteurs se sont émancipés de ce cadre fondateur.
L’étude de ces sources conduit à constater la prépondérance des commissions dans la construction de la loi. Les comités permanents ayant été prohibés (art. 67), ces commissions sont nécessairement « spéciales » et se perpétuent grâce à des attributions techniques exigeant leur intervention constante. Elles interagissent entre les deux Conseils et travaillent de concert à la fabrique de la loi. À travers elles, les Anciens recouvrent les deux prérogatives d’initiative et d’amendement que la Constitution leur refuse en principe.
L’étude du pouvoir législatif ne peut oblitérer la question des rapports avec son homologue institutionnel, le directoire exécutif et ses exécutants. Pour éclairer ce point, le cas choisi porte sur l’une des commissions les plus importantes dans le contexte de guerre aux frontières – la commission militaire – et engage l’analyse de ses rapports avec le ministère de la guerre. Entre collaboration et confrontation, les deux entités s’associent dans le cadre de la construction de ce pouvoir règlementaire naissant, la déclinaison de la loi en instructions s’imposant comme un problème récurrent.
Mais vouloir proposer une histoire « matérielle » du fonctionnement de ces deux assemblées conduit aussi à éclairer l’histoire du personnel attaché à ces deux chambres. En effet, la reconstruction des parcours des employés se fait en analysant les stratégies d’écriture qu’ils mettent en place, mais aussi en considérant le contrôle hiérarchique qu’opèrent sur eux les commissions des inspecteurs de la salle présentes au sein des deux chambres. Ainsi, à l’examen, c’est la vision d’un groupe social professionnel particulier avec ses codes et usages qui émerge des sources et de l’analyse. Cette étude se prolonge par celle de l’organisation matérielle des locaux des assemblées : oscillant constamment entre déménagements, travaux, fêtes civiques et incidents, ils sont révélateurs des multiples espaces s’y chevauchant.
« La loi sous le Directoire », Jeanne-Laure Le Quang et Séverine Antunes (dir.), La Révolution française, no 26, mai 2024
Avec Daniel Cardoso et Olivier Robert, « Les assemblées : compositions, débats, rôles politiques », Hypothèses, revue de l’Ecole doctorale d’Histoire, no 24 (2023/1), Travaux de l’école doctorale d’Histoire, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne, Paris, juillet 2023, p. 243-252.
« La composition des assemblées sous le Directoire : les commissions au cœur de la construction de la loi », Hypothèses, revue de l’Ecole doctorale d’Histoire, no 24 (2023/1), Travaux de l’école doctorale d’Histoire, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne, Paris, juillet 2023, p. 263-272.
« Le Corps législatif sous le Directoire : nouvelles pratiques et luttes de pouvoir au cœur de la construction de la loi », Annales historiques de la Révolution française, no 4, 2021, p. 5-27.
« Conseils, une institution : restructuration de l’organisation matérielle du pouvoir législatif sous le Directoire », pour le colloque Le Directoire fait sa loi (IHMC, Sénat), université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 9 au 11 septembre 2021.
« La composition des assemblées sous le Directoire : les commissions au cœur de la construction de la loi », dans le cadre du séminaire de recherche Les assemblées, composition, débats, rôles politiques de l’école doctorale d’histoire de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 20 mars 2021.
« Construire la loi sous le premier directoire – le rôle du Conseil des Anciens : structuration et champs de compétences », dans le cadre du séminaire de recherche Droit, loi et institutions sous le Directoire (1795-1799), université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avril 2017.
Publié le 23 janvier 2020, mis a jour le vendredi 25 octobre 2024