Présentation

Un total de 930 dossiers archivés au bureau du Sceau entre 1927 et 1940 a été consulté. Les dossiers sont classés par date d’arrivée au ministère de la Justice et archivés au sein de cartons qui comprennent entre 50 et 100 dossiers.

Afin de reconstituer autant que possible un principe aléatoire de sélection sans avoir à déplacer un millier de cartons d’archives, j’ai choisi de tirer aléatoirement un numéro de dossier qui correspond à une date de décret entre le 10 août 1927 et mai 1940, puis de consulter l’intégralité des dossiers formant le carton autour qui comprennent donc tous les types de dossiers conservés. La manutention fut grandement facilitée par l’aide de l’ensemble du personnel des Archives nationales, sur les sites de Pierrefitte et de (feu ?) Fontainebleau. Voici la composition de ces 931 dossiers :

Parmi les 740 dossiers de demande de naturalisation, 573 aboutissent à un décret, souvent au bout de plusieurs tentatives mais qui sont toutes archivées sous la même cote et dans le même dossier. Parmi eux, 544 dossiers font l’objet d’un décret de naturalisation paru entre le 10 août 1927 et juillet 1940 et sont donc soumis à la loi de révision du 22 juillet 1940 ; enfin, 173 autres essuient ajournements ou rejets de la demande.

La composition même de cet échantillon fournit, soit dit en passant, une mesure estimée du taux de succès des demandes de naturalisations déposées entre 1927 et 1940 autour de 75 %. Ce taux global masque pourtant le facteur, essentiel, du temps d’obtention de la naturalisation.

En outre, une dizaine d’autres cartons ont été dépouillés, non adjoints à l’échantillon, afin de consulter certains dossiers de naturalisation particuliers, choisis pour leur "exceptionnelle normalité". A suivre dans une prochaine enquête....