EXPERTS – Pratiques des savoirs entre jugement et innovation. Experts, expertises du bâtiment, Paris 1690-1790

Identifiant du projet : ANR-17-CE26-0006

Dates du projet : 2018-2022

Coordinateur : Robert Carvais
Responsable IHMC : Valérie Nègre

Le projet Pratiques des savoirs entre jugement et innovation. Experts, expertises du bâtiment, Paris 1690-1790, financé par l’ANR (2018-2022), a pour objectif d’analyser l’important corpus de procès-verbaux d’expertises du bâtiment parisien conservés dans la sous-série Z^1J des archives nationales. Il s’agit de comprendre le fonctionnement des expertises des bâtiments sur une période d’un siècle, à Paris, au moment où l’institution déjà ancienne fait l’objet d’une réforme profonde, consistant à ouvrir ses portes aux architectes à part égale avec les entrepreneurs maçons, leurs concurrents directs, par la création d’offices partagés entre les uns et les autres (édit de 1690). L’intérêt du champ de l’expertise qu’il s’agit d’examiner réside dans le fait qu’il concerne le domaine de la construction courante, un domaine relativement peu connu par rapport aux édifices royaux ou publics qui mobilisent sur le plan de l’organisation administrative, économique et juridique des procédures et des acteurs renommés (les architectes, les ingénieurs et les entrepreneurs du roi). Les experts à l’œuvre ici sont des maîtres de métier et des architectes « bourgeois », spécialistes de la construction ou amateurs, autrement dit des acteurs dont les savoirs ont été peu étudiés à ce jour par rapport aux savoirs « savants ». Il s’agit d’appréhender comment cette communauté d’experts s’est constituée, comment elle a fonctionné dans ses missions, se répartissant les affaires selon un mécanisme qui reste à découvrir et à expliquer.

Le projet comprend une prosopographie des 260 experts environ qui forment à partir de 1690 deux colonnes distinctes, composées d’entrepreneurs et d’architectes. Recueillir des informations sur les experts à partir des séries d’archives classiques (notariales, judiciaires, administratives, fiscales, professionnelles, etc.), permettra d’une part d’apporter un éclairage nouveau sur la distinction professionnelle entre l’architecte et l’entrepreneur à l’époque moderne ; d’autre part de mettre au jour les réseaux de ces deux catégories d’acteurs (relations des architectes et des entrepreneurs entre eux, dans le monde du bâtiment, dans celui des affaires et avec leurs clients). Ce projet se matérialisera par la mise en ligne des dépouillements et analyses de procès-verbaux d’expertises conduits sur les dix années retenues ; par l’exploitation de dossiers d’un intérêt saillant, représentatifs ou singuliers ainsi que par la constitution d’un base de données prosopographique sur les experts du bâtiment.

Une étude de faisabilité a déjà été conduite, en partenariat avec les Archives nationales avec le soutien du GIP justice, sur les années 1726 et 1776. L’équipe pluridisciplinaire réunit quatre chercheurs spécialistes des domaines du droit, de l’économie, de la technique et du numérique, une post-doctorante historienne de l’architecture et un ingénieur d’études en humanités numériques. Cette équipe est destinée à s’étendre pour constituer un groupe de travail à géométrie variable que pourront rejoindre les chercheurs de différents champs intéressés par le projet, dont le séminaire constituera le point de rencontre privilégié.

Afin d’accompagner la réflexion sur le projet, un séminaire porte chaque année sur les hypothèses et les méthodes de travail, la mise en œuvre de comparaisons nationales et internationales, l’analyse des résultats, ainsi que la présentation des premières conclusions. Il a pour objectif de constituer un groupe de travail pluridisciplinaire intéressé par les questions traversées par le projet : la transmission des savoirs pratiques, la naissance et la concurrence des professions, l’analyse des réseaux, les jeux de l’expertise dans le champ constructif.

Le projet correspond au moins à trois enjeux correspondant à trois champs disciplinaires différents : la technique, le droit et l’économie. Posés dans le contexte historique de la France moderne et centrés géographiquement sur la capitale parisienne, ses faubourgs, sa banlieue et sa province, les trois objectifs permettront d’atteindre inévitablement des interrogations contemporaines.

Le premier concerne la technique et les risques qu’elle induit. Comment se déroulent pratiquement les expertises techniques ? Quels outils, quels instruments, quels sens les experts utilisent-ils ? Quels savoirs techniques mettent-ils en œuvre (savoirs pratiques, savoirs scientifiques) ? Les experts en viennent, souvent, à innover dans le champ d’activité qui est le leur. Comment la société réagit-elle à la résolution d’incertitudes par l’expertise ? Cette dernière induit-elle l’innovation ? Tenant compte de la partition des fonctions d’experts en deux colonnes, la mission d’expertise se différencie-t-elle selon la qualité de son auteur ? Quelle est leur participation à l’écriture de la technique ?

Le second concerne la part du droit dans la prise de décision démocratique. Comment le droit peut-il servir même entre les mains de non juristes ? La diffusion des principes du droit dans la vie citoyenne permet un usage de ces derniers dans des étapes de la vie publique mais également dans des domaines de la vie privée. Dans le cadre de notre projet, comment et pourquoi des experts, non juristes mais au fait du droit, argumenteront en droit et persuaderont le juge de leur position ou le cas échéant se substitueront à la justice publique en délivrant davantage que des avis, des « décisions » ?

Le troisième concerne la régulation des valeurs de biens. Quels critères faut-il mettre en avant pour échafauder une hiérarchie des choses ? Une stricte normalisation objective de ces critères peut ne pas apparaître souhaitable face aux lois du marché qui par leur rigueur nécessiteraient un contrebalancement de règles souples subjectivées. Précisément, comment les experts du bâtiment ont-ils construit et mis en place les critères objectifs et subjectifs d’estimation de la valeur des biens immobiliers ?

Participants au projet

Valérie Nègre (Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne – IHMC)

Robert Carvais (CNRS – Centre de théorie et analyse du droit – Université Paris Nanterre)

Michela Barbot (CNRS – Institutions et Dynamiques historiques de l’économie et de la société – Université Paris Saclay)

Emmanuel Château-Dutier (Faculté des arts et sciences de Montréal – Département d’histoire de l’art et d’études cinématographiques)

Juliette Hernu-Bélaud, ingénieur de recherche

Josselin Morvan, ingénieur d’études